Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5481 et 5597.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5481 et 5597.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 21 Contre 54
La parole est à M. Francis Dubois.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5458 rectifié, 5480 rectifié et 5568.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 22 Contre 53
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5452 et 5567.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3786.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2320.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 3530.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 3529.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2322.
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 18 Contre 43
Je mets aux voix l’amendement no 2325.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3528.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 17 Contre 32
La parole est à Mme Marie Pochon.
Je mets aux voix le sous-amendement no 5584.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 3527.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.