S’il vous plaît, on ne fait pas de ping-pong dans l’hémicycle !
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
S’il vous plaît, on ne fait pas de ping-pong dans l’hémicycle !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3409 et 4198. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3409.
Sur l’amendement n° 3409, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 3545 de M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques, est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 46.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3432.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 31.
La parole a largement circulé sur ces amendements et en préambule à l’article. Je vous demande donc d’accélérer, chers collègues.
Les amendements nos 4572 de M. Hervé de Lépinau, 4630 de Mme Sabine Thillaye et 3342 de M. Jérôme Buisson sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5599.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à Mme Delphine Batho. Merci d’être brève, s’il vous plaît.
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 3546 rectifié portant article additionnel après l’article 13, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 39 Contre 35
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je mets aux voix l’amendement no 4452, deuxième rectification.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 23 Contre 51
La parole est à M. André Chassaigne.
Je mets aux voix le sous-amendement no 5483 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 21 Contre 52
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 5482 et 5598.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 21 Contre 52
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.