Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4001.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 15 Contre 43
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1640 et 4157.
L’amendement no 826 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 16 Contre 37
Je suis saisie de deux amendements, nos 1063 et 826, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 1063.
Je mets aux voix l’amendement no 3819.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 4482.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 4061.
L’amendement no 563 de Mme Emmanuelle Anthoine n’est pas défendu. L’amendement no 1640 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4157.
L’amendement no 1049 de M. Fabrice Brun est défendu.
Sur les amendements nos 2508 et identique et nos 563 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2508, 3819, 563, 1640, 4157 et 4482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2508 et 3819 sont identiques, de même que les amendements nos 563, 1640 et 4157.L’amendement no 2508 de Mme Christelle Petex n’étant pas soutenu, la parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3819.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Vannier.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 4303.
L’amendement no 2321 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 1344.
Quel est l’avis du Gouvernement ?