La parole est à M. le ministre.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2954, qui tend à supprimer l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3329.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2774.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 48, 2774 et 3329. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 48.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 823.
L’amendement no 1346 de M. Philippe Schreck est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 1345.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1196.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à Mme Edwige Diaz.
La parole est à M. Henri Alfandari.
L’amendement no 47 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
La parole est à M. Antoine Armand.