La parole est à M. Pascal Lecamp.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 2551.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 1540.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 57 Contre 0
L’amendement no 777 de M. Sébastien Jumel est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1022.
Je mets aux voix l’article 10 bis.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3334.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 23, 777, 1022, 1540 et 2551. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 23.
L’amendement no 2259 de M. Emmanuel Blairy est défendu.
L’amendement no 4576 de M. Hervé de Lépinau est défendu.
Je suis saisie de l’amendement no 4561 de M. Alexandre Sabatou.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1197 et 3334. La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1197.
L’amendement no 4655 de M. Alexandre Sabatou est défendu.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 4578.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l’amendement no 4335.
La parole est à M. Antoine Léaument.
L’amendement no 98 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, je précise que je ne veux pas terminer l’examen du texte « plus rapidement », mais seulement dans un délai raisonnable.
La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l’amendement no 4408.
Sur les articles 10 bis et 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Si je vous ai bien compris, monsieur Potier, l’amendement no 49 est défendu ? (Sourires.)