La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 4627.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 4627.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 4306, 88 et 2775, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 4306 fait l’objet d’un sous-amendement no 5596. Les amendements nos 88 et 2775 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 4306 du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 178 et 2211, portant article additionnel après l’article 11. L’amendement no 178 de Mme Justine Gruet est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 2211.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3997.
Il nous reste 772 amendements à examiner ; je vous propose donc d’accélérer un peu. Nous avions bien commencé, mais nous avons un peu calé.
L’amendement no 50 de M. Dominique Potier est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 21 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 67 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 3410.
Je mets aux voix l’article 11.
Je pense que c’est le cas sur de nombreux sujets ! (Sourires.)
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Gardez la parole, madame Blin, pour soutenir l’amendement no 3410.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 4676.
L’amendement no 1285 de Mme Mathilde Paris est défendu.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 29.
Sur l’amendement no 3410, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de quatre amendements, nos 2766, 1285, 29 et 3410, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 2766.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1198.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 2482.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?