Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 49
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3998.
Je mets aux voix l’amendement no 4227.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 7 Contre 43
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous propose de mettre l’amendement no 4123 aux voix sans attendre. (Assentiment.)
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur les amendements nos 4227 et 4467, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 4227.
Sur l’amendement no 4123, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 4123 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 4622 de M. Vincent Bru est défendu.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 2775.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3994 de M. Charles de Courson est retiré.
Il n’y a plus d’amendements, monsieur le rapporteur général ! M. de Fournas n’aurait même pas dû s’exprimer.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, vous demandez la parole ? Les amendements ayant été retirés, le débat est terminé. Je vous laisse la parole, mais si nous continuons ainsi, nous ne réussirons pas à conclure.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 2610, portant article additionnel après l’article 13 bis.
Merci, monsieur le député.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 88.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
La parole est à M. Julien Dive.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 5596.