La séance est reprise.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La séance est reprise.
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 3550.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La séance est suspendue.
Sur l’article 12 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Francis Dubois.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 47 Contre 15
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Dominique Potier.
Je mets aux voix l’article 15, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques nos 3893 rectifié de M. Dominique Potier et 4026 rectifié de M. David Taupiac sont défendus, de même que les amendements nos 3895 et 2335 de M. Dominique Potier.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1760 rectifié, 3893 rectifié, 4026 rectifié, 3895 et 2335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1760 rectifié, 3893 rectifié et 4026 rectifié sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1760 rectifié.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 692.
Merci, chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements nos 4694 et 4692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 768.
Il n’y a pas de souci, on avance !