L’amendement no 1132 de M. Fabrice Brun est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
L’amendement no 1132 de M. Fabrice Brun est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3400.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1204.
L’amendement no 1675 de M. Francis Dubois est défendu.La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 1893.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1361, 1675 et 1893, portant article additionnel avant l’article 13. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1361.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4228.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1182, qui vise à supprimer l’article 14.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3421 et 4228. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3421.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1968, portant article additionnel après l’article 12 ter.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3438.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
L’amendement no 2338 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Plusieurs députés sont inscrits sur l’article.La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 2477.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 46 Contre 0
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 12 bis, tel qu’il a été amendé.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3436.