Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2779 et 3780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2779.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2577 de M. Fabrice Brun, 4541 de Mme Sophie Mette, 4560 de M. Francis Dubois et 4571 de M. Hervé de Lépinau. Ces amendements sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 7 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 2780.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 86.
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 8 Contre 45
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je mets aux voix l’amendement no 3954.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur les amendements nos 2780, 3780 et 1216, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2780 de M. Loïc Prud’homme, visant à supprimer l’article 17, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 12 Contre 47
La parole est à Mme Marie Pochon.
Je mets aux voix l’amendement no 2955.
L’amendement no 2185 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 16, nos 1044, 1331 et 2185, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1044 et 1331 sont identiques. L’amendement no 1044 étant défendu, la parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1331.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
L’amendement no 1209 de M. Léo Walter est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 4813 rectifié et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 4813 rectifié de la commission.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
L’amendement no 1208 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3954.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.