Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 2487.
Madame Couturier, seul l’orateur a la parole. Laissez le ministre achever son propos.
Vous gardez la parole, madame Jourdan, pour soutenir l’amendement no 91.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2451, 91 et 2487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2451.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier.
L’amendement no 3464 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1220 et 3464, tendant à supprimer l’article 18. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 1220.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 15 Contre 43
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1216, 4230 et 4588.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1186.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1185.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1184.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce documentaire est en effet extraordinaire. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 90.
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l’amendement no 4588.