Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1189, 2452 et 3477. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1189.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1189, 2452 et 3477. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1189.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1597 et 4628, portant article additionnel après l’article 19. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 1597.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3193, par le groupe Écologiste-NUPES ; sur l’amendement n° 1188, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements identiques nos 1191 et 3208, par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2957.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 12 Contre 48
Les amendements nos 2453 et 2454 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3778 et 4002.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 45
Je mets aux voix les amendements identiques nos 92, 1187 et 3174.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 4002 de M. David Taupiac est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L’amendement no 3174 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1187.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3778 et 4002. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3778.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 92, 1187 et 3174. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 92.
L’amendement no 4425 de M. Pascal Lavergne, rapporteur, est rédactionnel.
Sur les amendements identiques nos 3778 et 4002, je suis par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement no 4423 de M. Pascal Lavergne, rapporteur, est rédactionnel.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements identiques nos 1441 de M. Vincent Descoeur, 2188 de M. Fabrice Brun et 4580 de M. Hervé de Lépinau sont défendus.
Sur les amendements identiques nos 92, 1187 et 3174, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 2639, 2956 et 3957 ?
L’amendement no 3472 de Mme Lisa Belluco est retiré.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3957.
L’amendement no 1576 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2639, 2956, 3957. L’amendement no 2639 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2956.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 99.