Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3208.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1191 et 3208. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1191.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 79.
Les amendements nos 1190 de M. Loïc Prud’homme, 3202 de Mme Lisa Belluco et 2455 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 93, 1190, 3202 et 2455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 93.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 14 Contre 45
Je mets aux voix l’amendement no 1188.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 20.La parole est à M. le ministre, pour soutenir les amendements nos 4307 et 4308 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 1188.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3176.
L’amendement no 3551 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 15 Contre 44
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 3193.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l’amendement no 4147.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3193 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4232.
L’amendement no 3477 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4231.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2452.
L’amendement no 4628 de M. Erwan Balanant est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?