La parole est à Mme Hélène Laporte.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 1119.
L’amendement no 4068 de M. Vincent Descoeur est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 562.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 679, 562 et 4068, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 679.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 680.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 200, 1543 et 3945. Les amendements nos 200 de M. Jean-Yves Bony et 1543 de M. Francis Dubois sont défendus. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3945.
L’amendement no 87 de M. Julien Dive est défendu.
L’amendement no 3552 de M. le rapporteur est rédactionnel.
L’amendement no 3588 de Mme Sophia Chikirou est défendu.
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 94.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 12 Contre 51
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1191 et 3208.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 118.
L’amendement no 995 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement no 2747 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
L’amendement no 82 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Les amendements identiques nos 2225 de M. Jérôme Nury et 2235 de Mme Justine Gruet sont défendus.
L’amendement no 81 de M. Julien Dive est défendu.
Il reste à examiner 105 amendements, qui sont tous des demandes de rapport. Peut-être pourriez-vous sélectionner celles qui vous tiennent réellement à cœur, pour que nous puissions avancer un peu plus rapidement ?L’amendement no 4281 de Mme Caroline Colombier est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Quel est l’avis du Gouvernement ?