Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 125 et 374. L’amendement no 125 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 374.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 125 et 374. L’amendement no 125 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 374.
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 3131.
L’amendement no 3554 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Les amendements identiques nos 177 de Mme Justine Gruet et 2212 de M. Jérôme Nury sont défendus.
L’amendement no 2456 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
L’amendement no 162 de M. Dominique Potier est défendu.
L’amendement no 3657 de M. Guillaume Garot est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3068.
L’amendement no 3946 de Mme Hélène Laporte est défendu.
L’amendement no 157 de M. Dominique Potier est défendu.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 678, 1034, 2552, 3531 et 3946. Les amendements nos 678 de M. Francis Dubois, 1034 de M. Vincent Descoeur et 2552 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 3531.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir les amendements nos 104 et 117, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1131 rectifié de M. Fabrice Brun est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2485 et 3956.L’amendement no 2485 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3956.
L’amendement no 100 de M. Dominique Potier est défendu.
L’amendement no 4412 de M. Christophe Barthès est défendu.
L’amendement no 3553 de M. le rapporteur corrige une erreur de référence.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3138.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 409 de M. Jean-Pierre Vigier, 677 de M. Francis Dubois et 959 de Mme Lise Magnier.
L’amendement no 1957 de M. Dominique Potier est défendu.
L’amendement no 1047 de M. Fabrice Brun est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1884 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5593.
Quel est l’avis de la commission ?