La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3612.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3612.
Je suis saisie de six amendements, nos 3235, 2959, 95, 1192, 3237 et 3240, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1192 et 3237 sont identiques.L’amendement no 3235 de Mme Lisa Belluco est défendu.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2959.
Les amendements nos 543 de M. Vincent Descoeur, 1210 de Mme Sylvie Ferrer et 1223 de Mme Mathilde Hignet sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 3615.
L’amendement nos 426 de M. Jean-Pierre Vigier et 686 de M. Francis Dubois sont défendus.La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 3532.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de quatre amendements, nos 4405, 426, 686 et 3532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 426, 686 et 3532 sont identiques. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 4405.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 4409.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1784.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 4 Contre 48
L’amendement no 1071 de Mme Mathilde Paris est défendu.
Je mets aux voix l’amendement no 3215.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 436, 905 et 3494. Les amendements nos 436 de Mme Juliette Vilgrain et 905 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 3494.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3215.
Les amendements identiques nos 1013 de M. Vincent Descoeur, 1536 de M. Francis Dubois et 4028 de M. David Taupiac sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2958 et 3215. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2958 de Mme Mathilde Hignet est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 19, 1013, 1536 et 4028. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 19.
L’amendement no 3146 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?