Les amendements identiques nos 684 de M. Francis Dubois et 961 de Mme Angélique Ranc sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements en discussion commune ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Les amendements identiques nos 684 de M. Francis Dubois et 961 de Mme Angélique Ranc sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements en discussion commune ?
Sur l’amendement no 3750, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1386 de M. Idir Boumertit, 2876 de M. Hendrik Davi et 3568 de Mme Sophia Chikirou sont défendus.
Je suis saisie de neuf amendements, nos 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747, 3947, 684 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747 et 3947 sont identiques, ainsi que les amendements nos 684 et 961.Les amendements nos 32 de M. Julien Dive, 964 de Mme Lise Magnier, 1050 de M. Vincent Descoeur, 1545 de M. Francis Dubois, 2553 de Mme Anne-Laure Blin et 3747 de M. Antoine Villedieu sont défendus.La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 3947.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 3248 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2458 et 3248. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2458.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 1016.
L’amendement no 954 de M. Hendrik Davi est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 13 Contre 47
Les amendements nos 849 de M. Fabrice Brun et 4064 de M. Vincent Descoeur, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Je mets aux voix l’amendement no 95.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 12 Contre 50
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 2959.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 4246.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Manon Meunier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3240 de Mme Lisa Belluco est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4229.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 3237.
L’amendement no 3772 de Mme Marie Pochon est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1192.
Sur cet amendement no 95, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur cet amendement no 2959, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 95.
Quel est l’avis de la commission ?