La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Sur l’amendement no 120, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 120 et 1464, qui visent à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 120.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).Je remercie la présidente de la commission spéciale, Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour la qualité des débats auxquels a donné lieu l’examen de ce texte. Je ne doute pas que les discussions dans l’hémicycle seront du même niveau.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 120 et 1464 à l’article 1er.
Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à une délégation du parlement de la république de Moldavie, conduite par son président, M. Igor Grosu. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je ne sais pas ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques nos 4631 de M. Éric Martineau, 4657 de M. Nicolas Pacquot et 4706 de M. Luc Lamirault sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 4033.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 3600, 4033, 4631, 4657 et 4706. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3600.
L’amendement no 4045 de M. Pierre Meurin est défendu.
Les amendements identiques nos 3141 de M. Jocelyn Dessigny et 3656 de M. Guillaume Garot sont défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1175 et 3655 rectifié.L’amendement no 1175 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l’amendement no 3655 rectifié.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3475.
L’amendement no 4406 de M. Christophe Barthès est défendu.
L’amendement no 3555 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’amendement no 3303 de Mme Lisa Belluco est défendu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2961.
Je suis saisie de trois amendements, nos 4410, 2961 et 3303, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2961 et 3303 sont identiques. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 4410.