Je suis saisie de trois amendements, nos 2903, 987 et 521, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2903.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je suis saisie de trois amendements, nos 2903, 987 et 521, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2903.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 48 Contre 73
Je mets aux voix les amendements identiques nos 120 et 1464.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Panifous.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 16 à 21.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 7 à 15.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 5 et 6.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4.
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’amendement no 1464 de M. Marc Le Fur est défendu.La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4 ter, afin de donner l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression.