La parole est à M. le rapporteur général.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement no 1736 de Mme Isabelle Valentin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 931.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 506, 931 et 1736. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 506.
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
La parole est à M. François Gernigon.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 521.
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 987.