Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 50 Contre 44
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 50 Contre 44
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1793 et 2904.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2904 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1793.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1151, 1793 et 2904, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1793 et 2904 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 1151.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 3116 et 3117, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Sur l’amendement no 1793, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 988.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 523.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2723.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1637 et 2723. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 1637.
La parole est à M. Jean-François Rousset.