Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député Monsieur Delogu, il vous est demandé de quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale immédiatement. (M. Sébastien Delogu se lève en faisant le V de la victoire et quitte l’hémicycle en serrant les mains de plusieurs de ses collègues des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Huées prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – La plupart des députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député Je demande à ceux qui sont contre la censure de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)L’Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir d’aujourd’hui.
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député Je demande donc à l’Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Delogu de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député …« la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. (Même mouvement.) Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ».
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à Mme la ministre.
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – je vous remercie de respecter ma présidence –,…
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député …sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » (Mêmes mouvements) et qui s’est rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. René Pilato.
Séance du 28/05/2024· Censure avec exclusion temporaire d’un député À la suite du grave incident qui s’est produit cet après-midi en séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni. Il a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire,…
Séance du 28/05/2024· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 28/05/2024· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 28/05/2024· Suspension et reprise de la séance Mes chers collègues, la séance est reprise. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)Laissez-moi m’exprimer ! J’ai échangé à l’instant avec les présidents de groupe. Je propose de convoquer en urgence une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, afin de statuer sur le cas de M. Delogu. (« Non, maintenant ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)J’entends que certains groupes souhaiteraient que le bureau soit convoqué immédiatement. Par conséquent, il va l’être ! La séance est suspendue et le bureau est convoqué ! (Applaudissements sur les banc…
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. David Valence.
Séance du 28/05/2024· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 28/05/2024· Conflit au Proche Orient Monsieur Delogu, je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je saisirai le bureau. C’est inadmissible ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, tournés vers M. Sébastien Delogu qui, debout, se frappe la poitrine en répétant « Moi, j’ai du cœur ! ». – Huées et claquements de pupitres sur de nombreux bancs des groupes RN et LR. – Plusieurs députés des groupes RN et LR se lèvent et continuent à huer.)
Séance du 28/05/2024· Conflit au Proche Orient La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. Philippe Vigier.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. Marc Le Fur.
Séance du 28/05/2024· Conflit au Proche Orient La parole est à Mme Alma Dufour.
Séance du 28/05/2024· Réforme de l’assurance chômage La parole est à M. Charles de Courson.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Séance du 28/05/2024· Réforme de l’assurance chômage La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. Dominique Potier.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) La parole est à M. Philippe Gosselin.
Séance du 28/05/2024· Réforme de l’assurance chômage La parole est à M. Charles de Courson.
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Séance du 28/05/2024· Article 1er (suite) L’amendement no 435 de M. Yannick Neuder est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1827.
Séance du 28/05/2024· Réforme de l’assurance chômage La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.