Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 17 Contre 112
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 17 Contre 112
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 3429.
Je mets aux voix l’amendement no 1802.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 933, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 3429.
La parole est à M. Philippe Juvin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alexis Jolly, pour soutenir l’amendement no 1026.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 1802.
L’amendement no 2762 de M. le rapporteur est rédactionnel.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1799.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1303.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 876.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4 ter, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 912.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 912 à l’article 1er.
Quel est l’avis de la commission ?
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).