La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 3431.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 3431.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1368 qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 2734.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement no 2728 et donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 3430.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2733 et 2728, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2733 fait l’objet d’un sous-amendement no 3430. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 2733.
La parole est à M. Philippe Juvin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1304.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à Mme Caroline Colombier.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3118.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
La parole est à M. Julien Odoul.