Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 76 Contre 68
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 76 Contre 68
Je mets aux voix l’amendement no 30.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Ce sont les règles qui s’appliquent dans l’hémicycle.La parole est à M. Pierre Dharréville.
Monsieur Pradié, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne, mais cessez d’interrompre l’orateur à tout bout de champ ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mes chers collègues, je vous invite à vous calmer ; à défaut, je suspendrai la séance. Je souhaite que les débats continuent à être respectueux, comme ils le sont depuis le début de l’examen du texte.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons terminé les questions au Premier ministre.
Sur l’amendement n° 30, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Faucillon !
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er bis. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 537 et 538, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 111 Contre 70
Je mets aux voix l’article 1er bis, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 63 Contre 120
Je mets aux voix l’amendement no 1807.
La parole est à M. Matthias Tavel.