Séance du 31/05/2024· Discussion des articles (suite)
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 39 à l’article 4.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 39 à l’article 4.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).
La séance est ouverte.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires ;Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1, portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ;Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisa…
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à M. Julien Odoul.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2116.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 31 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 2115.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Jamais deux sans trois… (Sourires.)La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 2115.
L’amendement suivant, techniquement, n’est pas tombé : mais le groupe Écologiste ne voudrait-il pas le retirer, dans la mesure où il s’agit, pour la troisième fois, d’un amendement visant à la présentation d’une loi de programmation – un point largement satisfait ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 82 Contre 62
Je mets aux voix l’amendement no 2076.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 2076.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 49 Contre 80
Je mets aux voix l’amendement no 1659.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.