Séance du 31/05/2024· Article 4 (suite)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2489, 245, 698, 887, 1960, 2108, 2368, 2388, 2428, 2827, 2852, 3082, 3139, 3278, 3373 et 3401.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2489, 245, 698, 887, 1960, 2108, 2368, 2388, 2428, 2827, 2852, 3082, 3139, 3278, 3373 et 3401.
Maintenez-vous l’amendement no 3398, madame Darrieussecq ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
Quand il y a des positions différentes au sein d’un groupe, j’accepte de prendre deux orateurs pour les exprimer.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Les amendements nos 3278 de Mme Stéphanie Rist, 3373 de M. Jérémie Patrier-Leitus et 3401 de M. Nicolas Turquois sont défendus.Nous avons achevé la présentation de la série d’amendements en discussion commune. Je rappelle que les avis de la commission et du Gouvernement sont présumés favorables, puisque M. le rapporteur et Mme la ministre ont chacun défendu un amendement en ce sens. Avant de passer au vote, je laisserai un orateur de chaque groupe s’exprimer.La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3139.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 3082.
La parole est à Mme Maud Gatel, pour soutenir l’amendement no 2852.
La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4 ter, pour soutenir l’amendement no 2827.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l’amendement no 2428.
Sur ces amendements identiques nos 2489 et suivants, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Horizons et apparentés et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 2388.
L’amendement no 2108 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 2368.
La parole est à M. Denis Bernaert, pour soutenir l’amendement no 1960.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 887.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 698.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 245.
Nous en arrivons à une série de seize amendements identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2489 du Gouvernement.
Je suis saisie d’une série amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Hormis le premier amendement, no 3398, ils sont tous identiques. La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 3398.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Je vous indique que 2 628 amendements restent à examiner sur les 3 154 qui avaient été déposés. Nous avançons à un bon rythme. Je vous propose d’achever ce soir l’examen du titre Ier – 222 amendements –, de manière à aborder le titre II dès lundi prochain. (Assentiment.)La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 39.