Séance du 31/05/2024· Article 4 (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 2123.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2343 et 2123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour soutenir l’amendement no 2343.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 1999.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 42.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l’amendement no 1832.
Un orateur opposé à l’amendement veut-il s’exprimer ? Manifestement non.
Nous allons essayer d’accélérer le débat. Je donne la parole à deux orateurs : un pour, un contre.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 699.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 2555.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 49 Contre 13