Séance du 31/05/2024· Article 4 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chargement…
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 670 rectifié.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1835.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 1834.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2669, 2668, 2666, 1834 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1834 et 1835 sont identiques.Les amendements nos 2669, 2668 et 2666 de Mme Brigitte Liso sont défendus.
L’amendement no 1371 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 2106.
Monsieur Bazin, retirez-vous votre amendement ? (« Oui ! » et sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2663 de Mme Brigitte Liso est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 1836.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2530, 1836 et 2663, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 2530.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1621.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1833.
L’amendement no 1699 rectifié de M. Patrick Hetzel est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 24 Contre 36
Je mets aux voix l’amendement no 2343.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Je vais donner la parole à un orateur pour, et un orateur contre. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis du Gouvernement ?