Séance du 31/05/2024· Article 4 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2450 de Mme Annie Vidal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2167 et 2450. Je vous informe que, sur ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés demande un scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 2167.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l’amendement no 2429.
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1844.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 984, 1844 et 2429. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 984.
L’amendement no 2278 de Mme Annick Cousin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2296 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2296 de Mme Marine Hamelet est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 888.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 19 Contre 40
Je mets aux voix les amendements identiques nos 700, 2369 et 2562.
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 2562.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 2369.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 700, 2369 et 2562. Ils font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Les Républicains. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 700.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 906.
La parole est à Mme Nathalie Serre.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 2912.
Les amendements nos 2532 et 2531 de M. Philippe Juvin sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour soutenir l’amendement no 3004.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Thibault Bazin.