Séance du 31/05/2024· Article 4 (suite)
Un certain nombre d’entre vous veulent s’exprimer sur ces amendements.La parole est à M. René Pilato.
Chargement…
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Un certain nombre d’entre vous veulent s’exprimer sur ces amendements.La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 943 de Mme Julie Delpech et 3147 de M. Christophe Bentz sont également défendus.Cette grande discussion nous permet du moins d’avoir un débat à peu près clair.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3146 de M. Christophe Bentz est défendu.
L’amendement no 1278 de M. Thomas Ménagé est défendu.Nous en venons à deux amendements identiques nos 678 et 3146.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 678.
Les amendements nos 3402 de M. Philippe Vigier et 2297 de Mme Marine Hamelet sont défendus.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 2173.
Je vais donc appeler des amendements qui auraient dû l’être avant celui du rapporteur. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 2124.
Nous en venons donc à l’amendement du rapporteur. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour soutenir l’amendement no 2808.
Ils font partie d’une grande discussion au cours de laquelle nous appellerons des amendements prévus jusqu’à celui du rapporteur, qui tendent tous à modifier la même phrase.
Êtes-vous tous d’accord pour discuter immédiatement de l’amendement du rapporteur ? (Approbations sur de nombreux bancs.)
L’amendement no 2808 du rapporteur vise à compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17, sur laquelle portent les amendements que nous sommes en train d’examiner. Souhaitez-vous que nous l’appelions dès maintenant ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3144.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 3079.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 2563.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2110.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 272, 2110, 2563, 3079 et 3144. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 272.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 2088.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 2171.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 21 Contre 37
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2167 et 2450.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Patrick Hetzel.