Séance du 03/06/2024· Rappel au règlement
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. François Gernigon.
Cet après-midi, les amendements de la discussion commune débutant par l’amendement no 900 portant article additionnel avant l’article 4 quater ont été présentés par leurs auteurs. La rapporteure et la ministre ont émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution : l’une par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l’Assemblée, l’autre par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l’Assemblée.La parole est à M. Matthias Tavel.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, lundi 3 juin, à treize heures trente :Sous réserve de la décision de la conférence des présidents, discussion et votes sur les deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
Je crois comprendre en vous voyant tous préparer vos affaires que vous n’avez pas très envie de continuer. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 49 Contre 0
Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.
Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1617.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 2909.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 2169.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 2892.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1252, 2892, 2169 et 2909, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2169 et 2909 sont identiques. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 1252.
L’amendement no 3150 de M. Pierrick Berteloot est défendu.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 2092.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 1979.
Les amendements nos 1211 de Mme Laurence Robert-Dehault et 3422 de Mme Maud Gatel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1156.