Séance du 03/06/2024· Avant l’article 4 quater (suite)
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale.
La parole est à M. François Gernigon.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Chers collègues, préservons la dignité de nos débats. Que chacun fasse un effort, s’il vous plaît.
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 440.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 384.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2923.
Merci, monsieur Bazin.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 48, 2923, 384 et 440, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 48.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Philippe Juvin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 2498 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 2924.
Sur les amendements nos 48 et 384, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1309, 2498 et 2924. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1309.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à M. Olivier Marleix.