Séance du 04/06/2024· Article 5 (suite)
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
La séance est reprise.Juste avant la suspension, j’ai prononcé un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal à l’encontre de la députée qui a contrevenu à nos règles. Je viens de réunir les présidents de groupe. Nous sommes convenus que nous allions reprendre la séance des questions au Gouvernement et qu’une réunion du bureau serait convoquée ultérieurement pour décider collectivement s’il y a lieu ou non d’aggraver la sanction qui vient d’être prononcée sur le siège.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La séance est suspendue.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2925.
Madame Keke, je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Le bureau se prononcera sur la nécessité d’une sanction plus sévère. Je pensais que les choses étaient claires et que vous aviez lu notre règlement ! (Les députés des groupes RN et LR se lèvent et scandent « Dehors ! ») Chers collègues, la sanction vient d’être prononcée et le bureau sera convoqué. (Clameur et huées sur les bancs des groupes RN et LR à l’adresse des députés du groupe LFI-NUPES. – M. Marc Le Fur demande par geste à Mme la présidente de suspendre la séance.) Dans ces conditions, je suspends la séance…
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 51.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
L’amendement no 1269 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 545.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 889.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 704, 703, 889, 1269, 545, 51 et 2925, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 703, 889 et 1269 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 704.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 2926.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 1643.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 559, 1643 et 2926. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 559.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 2191.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Aymeric Caron.
L’expression des parlementaires s’effectue exclusivement à l’oral. La séance des questions au Gouvernement est un moment important de notre vie démocratique puisqu’elle traduit la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire de cet exercice.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 ter à 6, pour donner l’avis de la commission.
L’hémicycle est le lieu du débat démocratique.