NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Sur cet amendement no 925, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
S’il vous plaît, un peu de silence.
Vous gardez la parole, madame Meunier, pour soutenir l’amendement no 925.
Je ne suis complice de personne, monsieur Bazin. J’essaie de faire en sorte que tout le monde soit satisfait lors de ce débat. Pour le moment, on ne s’en sort pas trop mal…
Le groupe Socialistes et apparentés peut demander un scrutin public sur le no 925.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement no 11.
Sur l’amendement no 11, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements, nos 3170 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 3170 de M. Christophe Bentz est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 55.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Le sauveur ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 44 Contre 119
Je mets aux voix l’amendement no 63.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
La parole est à M. Sébastien Rome : vous n’avez qu’une seconde…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 41 Contre 114
Je mets aux voix les amendements identiques nos 387 et 1662.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission spéciale.
La parole est à M. Sébastien Rome.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Maxime Minot.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Minot.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 998 de M. Julien Odoul est défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 54.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Sur l’amendement no 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 63.
L’amendement no 441 de M. Yannick Neuder est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 560.