Séance du 04/06/2024· Article 5 (suite)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à M. le garde des sceaux. Vous avez dix secondes !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour soutenir l’amendement no 2615.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2170.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir les amendements nos 442 et 443, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 35 Contre 108
La parole est à M. Éric Pauget.
Je mets aux voix l’amendement no 925.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Quel est l’avis de la commission ?
S’il vous plaît, un peu de silence. La parole est à Mme Chantal Bouloux.