Séance du 04/06/2024· Article 5 (suite)
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
Chargement…
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Pierrick Berteloot.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. David Valence.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Je vous remercie.
Sur les amendements no 50 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains et par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je ne donnerai suite qu’à deux demandes de parole par groupe avant de passer au vote. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale.
La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, afin de donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2694.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 3419.
La parole est à M. Benoit Mournet.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3387.
La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement no 3020.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 2931.
Je l’imagine bien, mais nous autorisons deux orateurs par groupe… La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 2395.