Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 649, 2430 deuxième rectification, 874, 2535, 546, 1663 et 3171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 874 et 2535 sont identiques, de même que les nos 546, 1663 et 3171.Sur le no 649 et les nos 874 et 2535, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 649.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 2409 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Thibault Bazin.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 139.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance La parole est à M. Philippe Juvin.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1390.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis du Gouvernement ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Sur l’amendement no 1390, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 648.
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 32 Contre 118
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Je mets aux voix les amendements identiques nos 12 et 1352.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 33 Contre 121
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance Je mets aux voix l’amendement no 2199.