Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1126.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1126.
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Sur les amendements identiques nos 194, 1126 et 1725, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 194, 1126 et 1725. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 194.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Marion.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 3171.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 135.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1663.
La séance est reprise.Je suis saisie de trois amendements, nos 568, 567 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 568 et 567, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Sur les amendements identiques nos 546, 1663 et 3171, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 546.
L’amendement no 2535 de M. Philippe Juvin a été défendu.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 874.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 63 Contre 160
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour soutenir l’amendement no 2430, deuxième rectification.
Je mets aux voix les amendements de suppression no 50 et suivants.