Séance du 04/06/2024· Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Didier Martin.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Didier Martin.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2334.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 52 Contre 97
Je mets aux voix les amendements identiques nos 194, 1126 et 1725.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à M. Aurélien Pradié.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures : Questions au Premier ministre ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;Discussion de la proposition de loi…
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 43 Contre 78
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 546, 1663 et 3171.
Monsieur le député, je vous remercie de bien vouloir tenir des propos dignes, c’est important pour la qualité de nos débats. Chacun doit être respecté dans ses convictions et ses expressions.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 42 Contre 78
Je mets aux voix les amendements identiques nos 874 et 2535.
La parole est à M. René Pilato.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 42 Contre 77
Je mets aux voix l’amendement no 649.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Laurent Panifous.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1725 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?