Séance du 05/06/2024· Article 5 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chargement…
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 999.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 3284.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 2454.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1005, 2454, 3284 et 999, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1005, 2454 et 3284 sont identiques. Sur ces trois amendements, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1005.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 28 Contre 108
Je mets aux voix l’amendement no 3336.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Aurélien Pradié.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2695.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3336 et 2695, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 3336, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur ces amendements, je donnerai la parole à beaucoup moins d’orateurs, compte tenu du fait que nous avons déjà largement débattu de ces questions. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 3336.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 44 Contre 98
Je mets aux voix les amendements identiques nos 140, 1391 et 1982.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l’adoption 42 Contre 94
Je mets aux voix les amendements identiques nos 385, 651 et 3172.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 41 Contre 105
Je mets aux voix l’amendement no 3337.
La parole est à M. Laurent Panifous.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Jean-François Rousset.