Séance du 07/06/2024· Article 6 (suite)
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 492.
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 492.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 586.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir les amendements nos 2473 et 2472, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Chers collègues, je vous indique que nous n’avons examiné ce soir qu’une quinzaine d’amendements à l’article 7 et qu’il en reste environ 120. Or, au début de la séance, nous avions dit que nous voterions l’article ce soir. Nous devons donc sérieusement accélérer.L’amendement no 835 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 3532, à l’amendement no 2341.
La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour soutenir l’amendement no 2341.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Sur les sous-amendements no 3531 et 3532, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir le sous-amendement no 3531, à l’amendement no 1449.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir le sous-amendement no 3519, à l’amendement no 1449.
La parole est à M. Philippe Juvin.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1449, 2341, 2473, 2472, 492, 2977 et 2214, pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains font l’objet de sous-amendements.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement no 3519, par le groupe Horizons et apparenté ; sur l’amendement no 2341, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l’amendement no 2214, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour so…
Je vais mettre aux voix l’amendement no 426 de Mme Rilhac, qui a fait l’objet de son rappel au règlement. Je rappelle que les amendements incompatibles sont examinés dans le cadre d’une discussion commune, car l’adoption de l’un fait nécessairement tomber le ou les suivants. Si nous ne procédions pas de la sorte, vous ne pourriez pas défendre certains de vos amendements.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 21 Contre 63
La parole est à M. Dominique Potier.
Je mets aux voix l’amendement no 2213.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 16 Contre 70
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2212 et 2506.
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 1623.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3421 et 1623, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maud Gatel, pour soutenir l’amendement no 3421.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 1130.
Les amendements nos 827 de M. Philippe Juvin, 1131 de M. Patrick Hetzel et 721 de M. Julien Odoul sont défendus.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour un rappel au règlement.