Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement no 4619.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4363.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1333 et 4363. La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1333.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 12 Contre 40
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1953.
Je mets aux voix l’amendement no 2687.
L’amendement no 858 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur l’amendement no 4619, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 107 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 2808 de Mme Sandra Regol est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2687.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3822.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2799 et 3822.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2799.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Éric Alauzet.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2516.
Sur l’amendement no 2687, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 11 Contre 28
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 3824.