Yaël Braun-Pivet

Mais non !

L’article 58 !

Très bien !

Cet article concerne le cadre déontologique du CESE. Vous savez à quel point nous sommes attachés aux questions de transparence. La probité et l’exemplarité des comportements sont des exigences démocratiques fondamentales. Pour les élus que nous sommes, défendre ardemment les valeurs de notre République en constitue une autre. Or, vous avez tous pu prendre connaissance aujourd’hui d’un clip immonde, qui mêle antisémitisme et apologie du nazisme. Notre réponse doit être ferme. De nombreux députés ont dénoncé très clairement ce clip, ces injures et ces actes antisémites.Monsieur le ministre, nou…

Seuls les vieux ne le sont pas ?

Faire vivre la démocratie participative dans notre pays, réformer le CESE : c’est une belle mission qui nous est assignée aujourd’hui !Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du projet de loi – cela a déjà été fait par notre excellent rapporteur, Erwan Balanant, que je salue ainsi que tous ceux qui, comme Nicole Dubré-Chirat ou Maina Sage, ont contribué au texte de la commission – car je souhaite insister sur la participation citoyenne. J’en ai en effet la conviction profonde : c’est en faisant entrer celle-ci au CESE que le texte donne à cette instance la place qui lui revient. Fait rar…

Merci !

Je suis fière de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire, parvenue à un accord sur cette proposition de loi à laquelle j’ai tant travaillé. Le Parlement peut également s’enorgueillir de ce texte, d’abord parce qu’il émane de lui, ensuite parce que les regards croisés de nos deux assemblées ont permis d’aboutir à des dispositions que je crois justes et utiles. C’est la force de notre Parlement.Cette proposition de loi fait suite, en effet, aux travaux de la délégation parlementaire au renseignement, commune aux deux assemblées, ainsi qu’au contrôle pluraliste de la loi S…

Je souhaite simplement préciser à notre collègue comment le contrôle s’effectue. Trois d’entre nous sont chargés de ce contrôle : Éric Ciotti, en sa qualité de représentant du principal groupe d’opposition de l’Assemblée, Raphaël Gauvain, qui était rapporteur de la loi SILT, et moi-même, en tant que présidente de la commission des lois. Tous les mois, je procède à une communication des comptes rendus de nos travaux au bureau de la commission ; tous les groupes représentés dans la commission sont présents, à l’exception du vôtre : vous êtes invités, mais vous ne venez jamais.Nous effectuons rég…

Si !

Ce n’est pas cela !

Avis défavorable.

S’ils souhaitent que le Parlement rédige lui-même un rapport, j’invite mes collègues à saisir le bureau de la commission des lois.

Avis défavorable, comme sur tous les amendements tendant à demander la remise d’un rapport.

Avis défavorable. Il s’agit de la mission qui incombe aux parlementaires chargés du rapport et du rapport d’application de la loi. Nous obtiendrons ces données, mon cher collègue, et nous vous les transmettrons.

Avis défavorable.

Oui, limité : le texte vise à combler un vide. Je vous propose d’en rester là. Je ne crois pas, en effet, que la rétention de sûreté puisse garantir la sécurité de nos concitoyens face au risque terroriste. Notre proposition me semble adaptée, nécessaire et proportionnée. Nous l’avons déjà beaucoup répété. Je ne reviens pas sur le problème de la rétroactivité, dont nous avons tous conscience. Pour être efficaces ici et maintenant, tenons-nous en aux dispositions prévues par le texte.

Avis défavorable. Lors de la présentation du texte, j’ai indiqué que l’objet de la proposition de loi est clair, circonscrit, déterminé,…

Cette fois, nous risquons d’avoir un peu plus de mal à nous entendre…

Parce que nous convenons tous de l’importance de proscrire les sorties sèches et que le suivi socio-judiciaire instauré en 2016 est une bonne mesure, j’émets un avis favorable sur ces amendements.

La procédure inscrite dans la proposition de loi prévoit justement la tenue d’un débat contradictoire ; les amendements nos 61 et 62, que nous avons adoptés ce soir, demandent que les réquisitions du parquet fassent état d’éléments circonstanciés et que la décision de la juridiction soit spécialement motivée. L’individu visé saura donc très précisément sur quels fondements les mesures de sûreté ont été adoptées.

Le dispositif de l’amendement est contradictoire avec son exposé sommaire. Le premier est selon moi parfaitement satisfait, puisque la proposition de loi prévoit que les mesures ne s’appliqueront qu’à la libération de l’individu.

Nous avons examiné un amendement similaire en commission ; son principe est intéressant ; néanmoins, il me semble satisfait par la neuvième mesure de sûreté adoptée en commission et qui consiste à « respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique ». Demande de retrait ; sinon, l’avis sera défavorable.

La proposition de loi ajoutera une arme à notre arsenal, et cet arsenal est celui de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il faut combattre le terrorisme avec toutes les armes.

…au risque d’adopter un texte qui ne soit pas conforme à notre Constitution.Oui, la proposition de loi comble un vide juridique. Elle ne prétend pas faire davantage. N’oublions pas les autres dispositifs : il ne faut pas abandonner la prévention, ni le traitement de la radicalisation en prison.

Je l’ai dit dans ma présentation, pour moi, une proposition de loi doit être concrète, circonscrite et efficace. Pour être efficace, elle doit être applicable immédiatement. C’est la raison pour laquelle nous – je pense à Raphaël Gauvain, à la majorité et à la plupart d’entre vous – avons fait preuve d’une extrême rigueur pour tenter de rester sur un chemin de crête et assurer la constitutionnalité du texte, parce que de celle-ci dépend la sécurité des Français.Alors, non, nous ne donnons pas des coups de menton en demandant toujours plus,…

C’est le Parlement qui a saisi le Conseil d’État de la proposition de loi dont il débat aujourd’hui. Nous sommes fondés à nous saisir des questions de sécurité et de terrorisme.

J’ai bien compris.Je remercie tous les parlementaires présents dans cet hémicycle car nous sommes unanimes sur le constat. Nombre d’entre vous approuvent les mesures de la proposition de loi.Certains, parmi lesquels mon cher collègue Stéphane Peu, se sont étonnés que le texte émane d’une initiative parlementaire. Mais le Parlement est tout à fait fondé à aborder des questions de cette nature ! N’oublions pas que c’est le Parlement qui a voulu la délégation parlementaire au renseignement, qui a voulu le contrôle de la loi SILT, qui a voulu le droit de visite des parlementaires dans les prisons …

C’est évidemment tout le contraire : je parlerai de réalisme, d’anticipation et de protection. À la différence de vous, je fais confiance à nos juges.