C’est de la malhonnêteté intellectuelle !
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NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 20 juin 2022
C’est de la malhonnêteté intellectuelle !
Non !
Elle ne s’est pas non plus arrêtée à cette date !
C’est le cas !
Il n’y aura plus de négociations !
Si, je l’ai lu.
La présidente !
Pouvez-vous me laisser parler et vous expliquer ? Merci.En trois ans et demi, les deux commissions des lois sont parvenues à un compromis dans près de 75 % des cas : dans ce lieu, députés et sénateurs sont capables de s’accorder pour le bien commun. Chaque fois, un compte rendu précis de l’ensemble des propos tenus est publié. Enfin, comme vous le savez, le vote des deux chambres est nécessaire pour entériner l’accord ainsi obtenu, après un débat public. Tout cela est parfaitement clair.Enfin, je vous assure que, depuis trois ans et demi, dans les réunions de commission mixte paritaire auxquel…
C’est inexact. Je préside la commission des lois depuis trois ans et demi, j’ai participé à près de quarante commissions mixtes paritaires en tant que présidente ou vice-présidente. Elles sont un lieu de rapprochement entre le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est toute la beauté du bicamérisme…
Nous avons évoqué les commissions mixtes paritaires dans plusieurs débats récents. Je vous avoue ma surprise devant les propos complètement erronés des uns et des autres, qui laissent entendre que les CMP constituent une espèce de cabinet secret, soumis à la pression de je ne sais quels lobbies.
Mais ils sont publics !
Oh là là !
Alors, racontez-nous !
Oh !
C’est ambitieux.
Parfait !
…– la seule que je connaisse vraiment bien, mon cher collègue –, au-delà de cette période de crise que nous connaissons depuis le mois de mars et au-delà de la lettre du règlement, c’est surtout la souplesse et le bon sens qui doivent être la règle. Ce qui prime au sein de la commission des lois, c’est le nombre de personnes présentes au total dans la pièce au regard des conditions sanitaires : s’il y a de la place, nous ne sommes pas à cheval sur le nombre de députés présents dans chaque groupe, y compris, bien évidemment, pour les petits groupes, que ce soit La France insoumise, le groupe GD…
S’agissant du fonctionnement de la commission des lois…
Non ! Pas chez moi !
Très bon argument !
Merci beaucoup, monsieur le président, d’avoir permis ce moment : il est très important pour moi, à titre personnel et en tant que présidente de la commission des lois depuis presque quatre ans maintenant, mais aussi, je crois, pour tous les collègues ici présents et, au-delà, pour tous les Français.Ma famille est arrivée en France dans les années 1930, après avoir fui les nazis. Mes grands-parents sont arrivés avec un visa de tourisme, les mains dans les poches, parce qu’il avait fallu fuir, et fuir vite. Ils ont été accueillis par la République française comme jamais : pour eux, la Républiqu…
Bravo !
Bravo !
On le connaît…
Non !
Cela ne s’est malheureusement pas produit. En toute logique, le débat parlementaire se poursuit, et les positions que nous avions exprimées en première lecture reprennent toute leur force. C’est ce qui se passe actuellement, ne vous en déplaise.
Il suffit que n’importe quelle commission permanente de l’Assemblée convoque un membre du Conseil scientifique ou son président pour que cette audition ait lieu. Il est donc faux de prétendre que le Parlement ne peut pas auditionner le Conseil scientifique, ou que nous refusons ces auditions.Une dernière chose : de nombreux intervenants ont évoqué la commission mixte paritaire, à laquelle certains d’entre vous et moi-même avons participé. Chacun pourra, je le crois, témoigner des efforts fournis par la majorité pour trouver un accord : nous étions particulièrement attachés à ce que la CMP soit…
Je rappelle que la loi que nous avions votée en mars 2020 prévoyait explicitement une information hebdomadaire du Parlement sur les actes pris par le Gouvernement en vertu de l’état d’urgence sanitaire.Par ailleurs, nous avons déjà la possibilité de procéder à toute audition qui nous semblerait utile pour éclairer les débats. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait à plusieurs reprises. M. Delfraissy a été entendu. La commission des lois a également entendu M. Cauchemez, épidémiologiste membre du Conseil scientifique, sur l’application StopCovid.
Quelle mauvaise foi !
Non ! Non !