Yaël Braun-Pivet

Non, il ne faut pas exagérer !

Attendue ?

Arrêtez !

Je suis émue !

Ce n’est pas vrai !

Il n’était pas simplement rédactionnel !

Mais non !

Je voudrais revenir sur l’origine du dispositif que nous vous proposons d’adopter et vous expliquer comment il a été construit. Lorsque, dans le cadre du suivi de la loi SILT, nous avions travaillé avec Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, nous nous étions aperçus que la plupart des MICAS – pas toutes, évidemment – étaient prises à l’égard de personnes sortant de prison, et que ces mesures étaient très utiles parce que les individus condamnés pour terrorisme nécessitent, à leur libération, un suivi de la part des services de renseignement pour savoir s’ils présentent ou non une certaine dangerosité…

Mais si !

C’est dans le cadre de ces règles que nous devons mieux protéger nos concitoyens. Les mesures de sûreté contenues dans le projet de loi permettront de le faire.En ces matières, faire vivre notre démocratie, c’est aussi s’appuyer sur le Parlement et sur le contrôle parlementaire – nous en avons beaucoup parlé mais c’est essentiel. Je pense d’abord au contrôle des mesures issues de la loi SILT : depuis 2017, Éric Ciotti, Raphaël Gauvain, et moi avons contrôlé leur application au quotidien.Les actes instituant les 617 périmètres de protection dont vous en avez fait état, monsieur le ministre, ont…

Je suis issue d’un territoire, les Yvelines, qui a été particulièrement frappé par le terrorisme. Tout le monde a en mémoire les attentats de Magnanville, de Conflans-Sainte-Honorine, récemment, et de Rambouillet, encore plus récemment. Le terrorisme est là, présent sur notre territoire, et nous devons nous y adapter. Comme vous l’avez expliqué, monsieur le ministre de l’intérieur, cette menace évolue, elle mute et il faut que les outils, les moyens qui nous permettent d’y faire face évoluent en même temps qu’elle pour mieux protéger nos concitoyens et continuer à le faire.L’évolution doit êtr…

Excellent travail !

Bravo !

C’est vrai !

Oh ! Tout de même, quelques mots…

Bravo !

Très bien !

Je me contenterai d’apporter quelques précisions. Tout d’abord, j’entends évoquer un rapport présenté à la commission des lois, à la suite d’une excellente mission d’information, par nos collègues Alain Tourret et Sébastien Huyghe, mais certains des propos tenus sont erronés. Comme vous le savez en effet pour avoir plus d’expérience parlementaire que moi, la commission n’approuve pas les conclusions d’une mission d’information. L’article 145, alinéa 7 de notre règlement précise en effet très clairement que « la publication des rapports établis par ces missions d’information est autorisée par l…

Non, ce n’est pas rare, et les membres de la commission des lois le savent : je ne manque jamais de rendre hommage au travail de chacun. Or chacun a contribué, je crois, à l’œuvre de justice qui est la nôtre.Outre ce travail de proposition, nous menons, bien sûr, un travail d’évaluation. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, Antoine Savignat et vous-même avez réalisé une évaluation des cours criminelles départementales, en allant sur le terrain, au contact des professionnels. Vous avez ainsi pu rendre compte à la commission des lois que l’expérimentation fonctionnait et qu’il convenait …

De mon point de vue, le Parlement est aussi une institution qui contrôle, évalue, essaie de construire des propositions dans la durée, grâce à un travail de terrain et à la recherche du consensus. Or, en matière de justice, le Parlement a beaucoup travaillé, proposé et construit depuis 2017, et c’est tout à son honneur.Ce travail se retrouve dans plusieurs textes désormais en vigueur. On peut penser à la procédure d’amende forfaitaire, imaginée dès 2017 par Éric Poulliat et Robin Reda. On peut penser aussi au travail effectué par Naïma Moutchou et Philippe Gosselin sur l’aide juridictionnelle,…

On dit souvent qu’un Parlement est fort lorsqu’il s’oppose ou exerce un contre-pouvoir, ce qui se mesurerait à des coups d’éclat. Pour ma part, je ne le crois pas. En tout cas, je ne crois pas que le rôle d’un Parlement se résume à cela.

Je demande formellement que l’hémicycle puisse voter sur la prolongation de nos débats. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Le règlement indique que la commission peut le demander, elle n’a pas besoin de se réunir, monsieur le président Chassaigne.

Nous avons évoqué hier le pass sanitaire et l’usage que le Gouvernement pourrait faire de cet outil pour les grands événements. En commission des lois, nous avons souhaité indiquer très clairement dans la loi que, en dehors de ce type de manifestation, personne ne pourrait conditionner l’accès à un lieu privé, tel qu’un restaurant, un cinéma ou une entreprise, à la possession d’un pass sanitaire ou à la démonstration d’une sérologie négative au covid-19.Il me semble important d’inscrire cette disposition clairement dans la loi, pour que chaque citoyen de notre pays puisse l’opposer à toute per…

…je crois que nous pourrions, dès maintenant, nous inspirer de ce travail. Nous partageons tous la conviction que le Parlement doit être un acteur incontournable de la gestion de l’urgence sanitaire. Comme le recommandent Sacha Houlié et Philippe Gosselin, nous pourrions prévoir la tenue d’un débat, à l’Assemblée, chaque fois que l’exécutif modifie profondément sa stratégie. Dans le même esprit, nous avons proposé, lors de la dernière commission mixte paritaire consacrée à l’état d’urgence, d’organiser un débat au terme de six semaines de confinement, sur le fondement de l’article 50-1 de la C…

Nous inventions alors l’état d’urgence sanitaire, au terme d’un travail inédit et d’une commission mixte paritaire de plus de quatre heures, marquée par un effort collectif exceptionnel pour établir un consensus. Tous, nous avons souhaité donner au Gouvernement la capacité d’agir dans l’urgence face à la crise sanitaire, pour protéger nos concitoyens, sous le contrôle étroit des assemblées. Nous étions résolus à combattre l’épidémie avec toute la force du Parlement.Un an après, nous sommes tout aussi résolus. Rappelons que le Parlement – et lui seul –, à chaque fois, a donné au Gouvernement le…

Le samedi 21 mars 2020, nous étions une vingtaine, dans cet hémicycle, réunis afin d’adopter la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Oui.

Oh, c’est mignon !

Il vise à s’assurer que le recours contre les conditions indignes de détention ne se transforme pas en une ronde infernale pour le détenu. En cas de transfèrement décidé par l’administration pénitentiaire, celle-ci devrait apporter toute garantie que les nouvelles conditions proposées au détenu, dans l’établissement où celui-ci serait réincarcéré, sont conformes au respect de la dignité, comme il est légitime qu’elles le soient. Tel est l’objet de cet amendement.