Dans quelle mesure pouvons-nous, individuellement et collectivement, restaurer la confiance ? Car à travers la confiance, c’est la démocratie qui est en jeu.Durant nos longs débats en commission, certains commissaires ont évoqué la vertu, celle célébrée par les Pères fondateurs de la République, qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l’engagement républicain, celle de l’acte et de l’abnégation.
Yaël Braun-Pivet
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 20 juin 2022
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général et rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, 77 % des Français jugeraient les parlementaires corrompus, et 72 % d’entre eux porteraient un jugement similaire sur le pouvoir exécutif. Telles étaient, à la fin de l’année 2016, les conclusions de l’enquête annuelle réalisée par Transparency International France sur la perception de la corruption en France.Les études d’opinion se succèdent et, malheureusement, se ressemblent. Que pouvons-nous faire collectivement pour modifier la percep…
Je suis néanmoins d’accord, monsieur Larrivé, pour aller plus loin, à la rentrée, dans l’exercice de ce contrôle.
J’ai à mes côtés, pour l’exercice de ce contrôle, le rapporteur du projet de loi qui sera examiné en septembre, ainsi que le corapporteur d’application, que nous désignerons la semaine prochaine. Je ne vois donc pas de raison, aujourd’hui, pour modifier le contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.
Nous l’avons indiqué en commission, en réunion plénière et en réunion de bureau, il existe aujourd’hui un contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, je m’y attelle. Les données remontées quotidiennement à la commission des lois sont publiées sur le site internet de l’Assemblée nationale toutes les trois semaines. Bref, les chiffres de toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont publiés et connues : le contrôle existe.
Je serai très brève. Il ne faudrait pas laisser penser que notre commission n’exerce pas, d’ores et déjà un contrôle parlementaire.