Mme Yaël Braun-Pivet

M. Gosselin aura le temps de s’exprimer !Encadrement des pouvoirs que nous donnons au Gouvernement pour faire face à cette crise : nous les conditionnons au respect de certains critères. Aujourd’hui encore, nous avons déposé un amendement tendant à limiter l’usage du passe sanitaire et à le subordonner à des critères. Nous avons demandé que le Parlement soit constamment informé. Depuis le début de la crise – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, les mesures prises pour organiser la sortie de l’état d’urgence ont fait l’objet de plus de seize rapports, celles prises au titre de l’état d’…

Mais oui, c’est normal, comme il est normal de le rappeler, surtout quand on entend dire dans la rue, dans certaines émissions de télévision ou dans vos bouches que ce débat parlementaire n’a pas lieu, alors qu’il a lieu – comme c’est normal, nous sommes bien d’accord là-dessus.Débat parlementaire donc, mais aussi encadrement des pouvoirs… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Ce n’était pas évident, et nous en sommes ravis, monsieur le ministre : c’est toujours un plaisir de constater que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le Gouvernement est toujours là pour répondre aux questions des parlementaires sur la crise.Il y a donc un débat parlementaire, avec des débats en commission… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je ne vois pas où est l’amateurisme là-dedans !Un État de droit qui permet de faire face à l’épidémie, cela se traduit aussi par un débat démocratique. Nous en sommes aujourd’hui au dixième texte sur l’état d’urgence sanitaire ou la vigilance et la sortie de crise. Depuis mars 2020, la commission des lois a consacré 23 % de son temps à la gestion de cette crise sanitaire, 23 % ! M. le ministre de la santé est devenu le ministre le plus auditionné par la commission des lois !

Nous avons obtenu une commission mixte paritaire conclusive parce que nos collègues sénateurs ont pris leurs responsabilités, et cet été, quand nous avons dû étendre le passe sanitaire pour sortir de la crise sanitaire, nous avons trouvé également nos collègues sénateurs à nos côtés pour donner au Gouvernement la possibilité de faire face à cette crise grâce à ces outils.

Oui, il avait besoin de tout le monde ! Je me rappelle qu’en mars 2020, alors que nous n’étions que quelques-uns dans cet hémicycle, nous avons unanimement accordé au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour faire face à cette crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous voici à nouveau réunis pour examiner un nouveau texte relatif à la crise sanitaire. Ce n’est plus un texte relatif à l’état d’urgence sanitaire mais un texte de vigilance sanitaire, qui s’inscrit dans la sortie de cette crise pour accompagner le Gouvernement et l’ensemble de nos concitoyens, afin de lutter efficacement contre l’épidémie tout en préservant nos libertés.Dans ce contexte de crise sanitaire, il est toujours important de rappeler que nous avons tous pu compter sur l’État de droit. L’État de droit a tenu et il nous a permis de faire face à cette crise, dans le cadre de nos règl…

Tout à fait.

C’est dans l’article 2 !

Vous mélangez tout !

…et nos collègues sénateurs. Nous vous demandons aujourd’hui une nouvelle prorogation pour une durée de neuf mois, afin de stabiliser le dispositif législatif. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)Vous extrapolez, sans vous en tenir au contenu de ce projet de loi. C’est mensonger et ce n’est pas respectueux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…nous avons prorogé ce cadre juridique de neuf mois, jusqu’au 31 décembre 2021, en plein accord avec vous…

Dans la loi du 15 février 2021,…

À l’époque, nous avions décidé de faire durer ce nouveau cadre juridique pendant un an, jusqu’au 1er avril 2021.

La présidente de la commission des lois que je suis vous rappelle qu’en mars 2020, quand l’épidémie est survenue, nous ne disposions pas de cadre juridique pour y faire face. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement a donc dû faire appel à la théorie des circonstances exceptionnelles.Nous avons créé, avec vous et nos collègues sénateurs, un cadre juridique pour lui permettre d’agir, fondé sur les dispositions issues de la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence désormais appelé « sécuritaire ».

Vous nous expliquez que le Parlement est piétiné par le Gouvernement (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe GDR) ; eh bien, je vous prierai de respecter le Parlement et la présidente de commission que je suis ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous rappelle simplement que ce cadre juridique… (Protestations continues de M. Aurélien Pradié.) Monsieur Pradié, pouvez-vous m’écouter ?

Nos débats sont assez surréalistes. L’article 1er que nous examinons vise à proroger le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire du 31 décembre 2021 au 31 juillet 2022.

Ceux-là sont toujours soutenus…

Vive les gardes champêtres !

Demain, si nous ne soutenons pas ce texte, la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de travailler, d’étudier, d’accéder aux lieux culturels se trouveront de nouveau restreintes ! Nous croyons donc – pour ma part, je crois fermement – que cet accord en commission mixte paritaire accroît les chances qu’aura notre pays de surmonter la crise : c’est pourquoi j’espère le voir très largement adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est pourquoi le texte inclut une clause de revoyure au 15 novembre : le Parlement sera alors appelé à légiférer de nouveau.Nous avons également adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier en vue d’un contrôle parlementaire régulier, et un autre de Philippe Bas, le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, visant à ce que le Gouvernement nous communique très régulièrement des rapports au sujet de la situation sanitaire. La protection des Français va donc de pair avec un contrôle accru du Parlement et avec la protection de nos grandes libertés – car ne vous en dépla…

…nous devrions pouvoir éviter des mesures plus restrictives – confinement ou encore fermetures d’établissement. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de le garantir ; mais nous l’espérons, car c’est cela que nous croyons bon pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Avec l’obligation vaccinale, avec les mesures de protection prévues par ce texte, nous pensons également mieux assurer la sécurité sanitaire de nos compatriotes. Dans ce cadre, il convient d’accroître les pouvoirs du Parlement, car le contrôle démocratique est essentiel en cette période. (Appla…

L’accord obtenu tout à l’heure permet d’atteindre ces trois objectifs. Protéger nos concitoyens, tout d’abord : grâce au passe sanitaire renforcé,…

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le contexte est difficile. Les débats des deux chambres ne le furent pas moins ; nous l’avons vécu en commission des lois comme dans l’hémicycle. Enfin, les débats de la commission mixte paritaire n’ont pas manqué de l’être. Cependant, depuis le début – c’est ce qui nous honore, et vous l’avez dit, monsieur le ministre –, nous avons tous fait preuve d’un sens aigu des responsabilités. En ma double qualité de présidente de la commission des lois et de vice-présidente de la commission mixte paritaire, je souhaiterais commencer par vous remercier, quell…

Monsieur le président, l’article 64 du règlement vous permet, en cas de doute, de décider vous-même de procéder à un scrutin public : vous n’êtes pas obligé d’attendre qu’un président de groupe en fasse la demande. (Applaudissements sur quelques bancs. – Exclamations sur de nombreux bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Hier, nous avons même adopté un amendement de notre collègue Philippe Vigier aux termes duquel l’Assemblée nationale et le Sénat pourront requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures figurant dans le présent projet de loi, et qui prévoit l’organisation de débats afin d’informer le Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire.Oui, nous débattons ! Oui, nous contrôlons l’action du Gouvernement ! Oui, nous devons aller vite, parce que la situation sanitaire l’exige et que la protection de nos compatriotes l’impose ! (Applaudissements su…

Or selon moi, le travail parlementaire que nous effectuons est de qualité. J’entends certains députés, présents en commission hier, dire que l’on ne débat pas correctement lorsque l’on ne dispose que d’une minute de temps de parole. Mais ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées, mes chers collègues : nous avons débattu pendant douze heures et demie et pris le temps d’auditionner pas moins de trois ministres.Les membres de la commission des lois savent que je laisse suffisamment de temps pour le débat : jamais il n’a été question de ne donner qu’une minute à chacun pour exprimer son po…

Nous entamons une course contre la montre pour battre un virus qui se répand à une vitesse exponentielle ; un variant qui, jour après jour, contamine un plus grand nombre de nos concitoyens.Le ministre de la santé et le rapporteur vous ont exposé, hier, en commission, les données chiffrées qui illustrent la situation. Je ne développerai donc pas davantage ce point.C’est l’urgence sanitaire qui impose d’examiner ce texte en urgence. Oui, nous devons aller vite, mais cette exigence, et je sais que vous en serez d’accord, n’exclut pas un travail parlementaire de qualité. (Exclamations sur les ban…

C’est une obsession chez lui !