Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 20 juin 2022
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Avis défavorable, pour les raisons précédemment invoquées.
La commission ne peut qu’être défavorable car cette réserve n’existe pas.
La commission est défavorable à l’ensemble des amendements qui visent à modifier le titre du chapitre III. Nous discuterons beaucoup plus longuement de ce sujet en examinant l’article 9.
Avis défavorable.
Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)
Avis défavorable sur l’amendement no 538 mais favorable à l’amendement no 537.
Avis favorable.
La commission émet un avis défavorable, considérant qu’une révision constitutionnelle est proche et aussi que nous pourrons effectivement créer une mission concernant la question des partis politiques dans son ensemble.
L’avis de la commission est défavorable : nous considérons que cette question est du ressort du bureau des assemblées.
La commission émet un avis défavorable à ces amendements, pour la raison exposée tout à l’heure : le relèvement des seuils n’atteint pas réellement la cible. En effet, vous n’êtes pas sans savoir, chers collègues, que seuls treize partis sont bénéficiaires de la première tranche d’aide publique. Il est à craindre que le relèvement des seuils, dont il serait intéressant d’étudier l’impact, ne concerne en définitive qu’un ou deux partis.J’approuve les propos de M. Gosselin sur la réforme constitutionnelle à venir, qui réduira le nombre de circonscriptions, mais j’en tire une conclusion différent…
Je voudrais brièvement répondre à M. Dussopt. Nous ne sommes pas des élus hors sol, et moi-même je ne suis pas une rapporteure hors sol : je suis élue dans une circonscription et j’appartiens à un parti. En tant que rapporteure de la commission des lois, je présente ici l’avis de cette commission : je crois le faire, depuis trois jours, avec honnêteté, ce qui ne m’empêche pas de vous présenter, lorsque cela me paraît opportun, mon avis personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Défavorable. Le principe reste le même : ce n’est pas dans le cadre de cette loi que nous allons réformer le statut particulier des parlementaires. En revanche, le programme sur lequel nous, députés de la République en marche, avons été élus propose que les droits ne dépendent plus des statuts des personnes. La question des régimes spéciaux de retraite des parlementaires doit donc être considérée de façon urgente. Ainsi, je vous rejoins sur le fond, mais sur la forme j’émets un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, considérant d’abord qu’il n’était pas sûr que cette définition des partis politiques soit conforme à la Constitution, notamment à son article 4. Nous pensons en outre que ce dispositif rate son objectif puisque son adoption extrairait un certain nombre de partis du champ de la loi de 1988 et donc du contrôle de la CNCCFP, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Mais je laisse Mme la garde des sceaux vous donner la feuille de route du Gouvernement !
La commission a émis un avis défavorable, considérant que cette infraction est beaucoup trop imprécise pour fonder une sanction pénale. S’agit-il d’une définition de la sincérité différente de celle figurant à l’article 32 de la loi organique relative aux lois de finances ? Celui-ci dispose : « Les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. »
Il s’agit d’une proposition de loi de Mme Dumont, adoptée par l’Assemblée nationale en février 2017. La commission n’y voit pas d’inconvénient : j’émets donc un avis favorable.
L’avis de la commission est défavorable. Vous pouvez très bien poser des questions écrites au Gouvernement et investiguer sur cette question (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), voire – même si cela ne me semble pas nécessaire – demander la création d’une mission d’information.
Nous reconnaissons le travail extraordinaire que l’ensemble des élus locaux fournissent quotidiennement dans l’exercice de leur mandat. Cela étant, nous n’avons pas besoin de demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur cette question précise : nous pouvons, en tant que parlementaires, si nous pensons que ce sujet mérite d’être étudié, lancer une mission. Par ailleurs, cette question doit s’inscrire dans le cadre d’un débat beaucoup plus large sur les évolutions législatives relatives à une éventuelle introduction d’une dose de proportionnelle, aux conséquences du non-cumul des mandats …
La commission émet un avis défavorable, considérant que ce n’est pas le sujet de notre texte.
Je reprends les explications que je vous ai données il y a un instant. Je suis favorable à une plus grande assiduité des parlementaires et à son contrôle. Mais ce dispositif doit être discuté au sein du règlement de l’Assemblée. Avis défavorable pour cette seule raison.
La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Warsmann, considérant que les ministres sont responsables devant les assemblées et n’ont pas besoin de l’être devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
L’avis de la commission est défavorable puisque cela revient de facto à créer une peine d’inéligibilité d’une durée de deux ans à chaque déménagement, ce qui me paraît complètement excessif. Avis défavorable.
Sans dévoiler de secrets, ces sujets de réorganisation de notre assemblée sont actuellement sur la table. Par ailleurs, inscrire cette thématique dans notre loi contrevient au principe d’autonomie des assemblées. Nous ne pouvons pas régenter les présences et l’assiduité de nos collègues sénateurs. Pour ces raisons, je maintiens l’avis défavorable sur ces amendements.
Au contraire, il vous appartient, à tous, de déposer une résolution pour modifier le règlement de l’Assemblée nationale.
Les députés ont du mal à trouver des places quand ils arrivent cinq minutes en retard ! Je vois aussi un hémicycle qui est largement fourni. Pour le moment, à titre personnel, en tant que nouvelle députée, le problème que vous évoquez ne me saute pas aux yeux : je n’ai pas votre expérience de commissions aux trois quarts vides.J’entends bien votre préoccupation, et je la rejoins à titre personnel, mais il ne me paraît pas que ce soit à la loi de régler cette problématique.
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Je ne voudrais vraiment pas que vous interprétiez mal mes propos, car je ne suis absolument pas contre un contrôle accru de la présence des parlementaires au sein de cette assemblée. Toutefois, depuis que nous avons pris nos fonctions, il y a un mois, je vois une commission des lois qui est toujours archi-pleine.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.