L’avis est défavorable. Nous considérons que la recherche d’économies mobilise le Gouvernement actuellement ; nous pourrons en discuter lors de l’examen du projet de loi de finances.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 20 juin 2022
L’avis est défavorable. Nous considérons que la recherche d’économies mobilise le Gouvernement actuellement ; nous pourrons en discuter lors de l’examen du projet de loi de finances.
Défavorable.
Défavorable, pour les raisons précédemment exposées.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment.
Défavorable.
La commission émet un avis défavorable. Je suis rapporteure de la commission des lois qui a examiné ce texte, je ne peux donc parler qu’au nom de la commission. Nous avons émis des avis défavorables sur ces amendements : je ne peux que m’en tenir là.
Il est défavorable, en l’état. J’avoue qu’au cours de ma campagne, je me suis engagée, à titre très personnel, à être députée à 100 %. Philosophiquement, donc, je vous rejoins. Ces dispositifs, en tout cas tels qu’ils sont présentés dans vos amendements, sont cependant un peu compliqués à mettre en œuvre. Il serait néanmoins intéressant de se pencher très sérieusement sur cette question, comme sur celle du statut de l’élu.
Avis défavorable.
Je le sais, merci.
C’est un avis défavorable. Je vous invite à consulter la commission des affaires culturelles.
En outre, les dispositions de l’article L.O 155-1 du code électoral viennent d’entrer en vigueur, au mois de juin. Comme pour beaucoup de dispositions, il paraît sage d’attendre de les évaluer avant de les modifier.
L’avis de la commission est défavorable, considérant que le législateur organique de 2013 a déjà remédié à cette situation en imposant la mise en disponibilité des fonctionnaires élus au Parlement.
C’est un avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il est défavorable pour plusieurs raisons. L’article 7 du code de déontologie prévoit déjà que tout cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros doit être déclaré par les députés. Les déontologues que nous avons rencontrés nous ont certes dit que cette disposition était fort peu usitée actuellement, mais elle existe. Parallèlement, la déclaration d’intérêts et d’activités que nous adressons à la Haute autorité – la HATVP – n’étant remplie qu’en début de mandat, elle ne nous semble pas le véhicule approprié pour y déclarer les éventuels cadeaux reçus pendant un mandat.
Avis défavorable. Je rapporte au nom de la commission des lois. Il me semble que ce thème devrait être traité par la commission des finances.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants, qui ont le même objet, car nous considérons qu’une interdiction générale du cumul d’un mandat de parlementaire avec une autre activité professionnelle, en l’occurrence des fonctions de conseil, serait sans doute jugée disproportionnée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci s’est d’ores et déjà prononcé en 2013 sur cette question. Pour contourner la difficulté, nous avons prévu, dans le présent projet de loi organique, de combiner plusieurs interdictions particulières ; c’est la seule solution juridiquement po…
L’avis de la commission est défavorable. Encore une fois, cet amendement me paraît rater sa cible. Vous visez quelques cas emblématiques, alors que des millions de Français sont actuellement expatriés. Dans le système d’imposition français, le domicile fiscal détermine l’assujettissement à l’impôt sur le revenu sur notre territoire. Les expatriés ne sont pas exonérés de tout impôt, puisqu’ils sont redevables sur leurs revenus en France.
Défavorable.
Avis défavorable, pour trois raisons : nous sommes assez loin du texte qui nous occupe ; il nous semble bien tard pour mettre en œuvre une telle disposition avant les prochaines élections sénatoriales ; Enfin, il me semble que les sénateurs devraient être consultés en amont sur une modification de cette nature.
Défavorable.
Je demande le retrait de cet amendement. J’attire votre attention sur le fait que l’abaissement de la majorité pour le vote n’est pas sans conséquence. La question de la majorité doit être envisagée de manière globale – en considérant aussi la majorité pénale et la majorité dans le droit du travail, par exemple – et pas sous le seul angle du droit de vote.
L’avis de la commission est défavorable. Vous n’êtes pas sans savoir que, quand un député est frappé d’inéligibilité ou fait l’objet d’une condamnation, son suppléant n’y est pour rien non plus, et que pourtant cela entraîne une élection partielle, qu’il n’est pas élu d’office.
Avis défavorable, mais si vous le souhaitez, monsieur le député, vous pouvez saisir la commission des lois d’une demande de rapport ou de mission d’information sur le sujet.
La commission a émis un avis défavorable, considérant que la future réforme constitutionnelle contiendra très probablement la réforme du Conseil économique, social et environnemental ; ce sera donc l’occasion de nous pencher sur cette question.